Exigences de formation continue obligatoire

La formation continue contribue à maintenir, à développer et à rehausser les connaissances et les compétences des professionnels pour assurer une meilleure protection du public. Il s’agit d’une marque distinctive des professions encadrée par un ordre professionnel

Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre a constaté la nécessité de moderniser ses exigences en matière de formation continue obligatoires pour ses membres, afin que celles-ci soient adaptées à l’exercice contemporain de la profession de chimiste, en constante évolution.

Tous les membres de l’Ordre sont invités à lire et suivre les exigences de l’Ordre avec diligence, ce faisant ils contribuent à assurer l’excellence de l’exercice de la chimie au Québec, omniprésente dans la vie des Québécois.

Aux fins d’application des exigences de formation continue obligatoire, chaque membre de l’Ordre doit :

1. Suivre le nombre minimum d’heures de formation continue exigées par périodes de référence ;
2. Déclarer annuellement, lors du renouvellement de son inscription annuel au Tableau de l’Ordre, le nombre d’heures de formation continue complété ;
3. Tenir un registre annuel de ses heures de formation continue et les conserver pendant cinq (5) ans ;
4. Déclarer à l’Ordre s’il doit être dispensé de l’obligation de formation continue selon les critères retenus.

1. Heures de formation continue exigées 

Les membres de l’Ordre ont l’obligation déontologique d’exercer leur profession selon les normes professionnelles actuelles et les données actuelles de la science, notamment en tenant à jour et en perfectionnant leurs connaissances (Code de déontologie des chimistes, RLRQ, c. C-15, r.4, art. 17).

Pour être admissible, une activité de formation continue doit répondre à cette obligation déontologique en permettant aux membres qui y prennent part d’acquérir, d’actualiser ou de perfectionner leurs connaissances et compétences en lien avec leur travail.

À cette fin, la pertinence des activités de formation continue est évaluée sur le fondement des critères suivants :

• Le lien entre l’activité formation continue et le contexte dans lequel un membre exerce sa profession ;
• Le contenu et la pertinence de l’activité de formation ;
• Le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité formation ;
• L’atteinte de l’obligation déontologique de formation des membres susmentionnée.

Le nombre minimum d’heures de formation continue exigées pour la période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année est de :

🛑POUR 2026

20 HEURES, ventilées de la façon suivante :

Minimum de 1 heure de formation accréditée par l’Ordre portant sur la déontologie :

• Cette heure de formation peut être suivie en mode présentiel, tous les ans au Grand RDV des chimistes et des biochimistes, ou en mode virtuel via l’offre de formation disponible dans le catalogue de formation continue Miiro.

Minimum de 13 heures d’activités de formation continue dispensées par des tiers * :

• Participation à des activités de formation offertes par l’Ordre et ses partenaires ;
• Participation à des activités de formation offertes en milieu de travail ;
• Participation à des activités de formation offertes par des établissements d’enseignement collégiaux ou universitaires ;
• Participation à des activités de formation offertes par des regroupements, des associations professionnelles ou des experts reconnus dans un domaine spécialisé ;
• Participation à des conférences, colloques, comités scientifiques, congrès, ateliers ou séminaires/webinaires.

* Pour ce bloc de 13 heures, il n’est pas obligatoire que les heures d’activités de formation continue dispensées par des tiers soient accréditées par l’Ordre.

Maximum de 6 heures d’activités d’apprentissage personnel :

• Participation à titre de formateur pour des formations liées à l’exercice de la profession ;
• Rédaction ou publication d’articles ou d’ouvrages liés à l’exercice de la profession ;
• Lecture d’articles pertinents liés à l’exercice de la profession ;
• Cours de langues dans un contexte scientifique.

Le nombre d’heures d’activités de formation continue est le même pour un professionnel travaillant à temps complet ou à temps partiel.

Les heures d’activités de formation continue excédant le minimum requis ne peuvent pas être reportées à la période de référence qui suit.

2. Déclaration annuelle des heures de formation continue complétées

L’Ordre procède à l’analyse des dossiers de formation continue des membres à l’issue de chaque période de référence. À cette fin, le membre de l’Ordre doit fournir à ce dernier, au plus tard le 31 mars qui suit chaque période de référence, une déclaration de formation continue.

La déclaration doit indiquer les activités de formation continue qui ont été suivies au cours de la période de référence, et, pour chaque activité de formation continue, la date de sa tenue, le nombre d’heures suivies et, le cas échéant, le nom de l’organisme qui la dispense.

L’Ordre peut exiger du membre tout document ou renseignement permettant de vérifier qu’il satisfait aux exigences de la présente norme.

3. Registre annuel des heures de formation continue complétées

Le membre de l’Ordre doit tenir à jour son registre d’activités de formation continue.

Le membre de l’Ordre doit également conserver, jusqu’à l’expiration d’une période de cinq (5) ans suivant la production de la déclaration de formation continue, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences de la Norme professionnelle.

Dans le cadre de la visite d’inspection professionnelle, l’inspecteur de l’Ordre peut vérifier le respect des exigences de la présente norme par le membre de l’Ordre.

4. Critères de dispense de la formation continue

Le membre qui n’a pu se conformer à la Norme professionnelle pendant la période de référence doit être en mesure de démontrer qu’il n’a pu participer à des activités de formation continue pour l’un des motifs suivants :

Dispense automatique : Les membres visés par ces situations bénéficient d’une dispense automatique et n’ont pas besoin de contacter l’Ordre.

1. Être inscrit au Tableau de l’Ordre depuis moins d’un an ;
2. Être radié ou suspendu pour une période de plus de six mois ;
3. Être inscrit au Tableau de l’Ordre sous l’une des classes de cotisation suivantes :

• Membre hors du domaine de la chimie ;
• Membre exerçant la chimie hors du Québec seulement ;
• Membre à la retraite et n’exerçant plus la chimie ;
• Membre exerçant la chimie dans un établissement d’enseignement uniquement.

Dispense sur approbation de l’Ordre :  Les membres visés par ces situations doivent informer l’Ordre au préalable afin que la dispense de formation continue soit examinée et officiellement accordée.

1. Être en arrêt de travail pour raison médicale pendant plus de six mois ;
2. Être en congé de maternité ou parental pour une période de plus de six mois.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Bureau des affaires professionnelles à l’adresse membres@ocq.qc.ca