Exercice de la chimie et de la biochimie

Le gouvernement du Québec a jugé nécessaire de mettre sur pied un ordre professionnel pour encadrer l’exercice de la chimie. Cela s’explique notamment par la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de personnes ne détenant pas la compétence et l’intégrité requises pour exercer la chimie.

[Mis à jour le 2 avril 2026]

Depuis plusieurs années, l’Ordre des chimistes du Québec mène des représentations afin de moderniser la Loi sur les chimistes, dans l’objectif de mieux protéger le public et d’assurer un encadrement adapté à la pratique contemporaine de la chimie, incluant la biochimie.

Dans le cadre du projet de loi 15, l’Ordre a de nouveau formulé des recommandations d’amendements en ce sens [mémoire]. Nous vous informons qu’en date du 2 avril 2026, le projet de loi a été adopté et que la Loi sur les chimistes a été actualisée.

Cette modernisation se traduit principalement par une clarification du champ d’exercice de la chimie et par une précision des activités professionnelles réservées par la loi aux chimistes, aux biochimistes et aux biochimistes cliniques.

À cet égard, les nouveaux articles 12 et 13 de la Loi sur les chimistes se lisent comme suit :

12. L’exercice de la chimie consiste à exercer une activité à caractère scientifique d’analyse, de conception, de détermination, de réalisation, de contrôle ou de certification de la composition, des propriétés et de la transformation d’une entité moléculaire, afin d’assurer l’intégrité, la sécurité, l’utilité et la fiabilité d’une telle entité.

Constitue aussi l’exercice de la chimie l’exercice des activités visées au premier alinéa à l’égard des processus qui agissent sur une entité moléculaire.

Le respect de l’environnement et de la vie, la protection des biens, la sécurité des personnes, la pérennité du patrimoine et l’efficacité économique sont compris dans le champ d’exercice du chimiste dans la mesure où ils sont liés à ses activités professionnelles.

L’exercice de la chimie ne comprend pas la mise à l’échelle industrielle des processus visés au deuxième alinéa.

Dans la présente loi, on entend par « entité moléculaire » tout atome, toute molécule, tout ion, toute paire d’ions, tout radical, tout diradical, tout ion radical, tout complexe ou tout conformère défini chimiquement ou isotopiquement et pouvant être identifié individuellement.

13. Dans le cadre de l’exercice de la chimie, les activités réservées au chimiste sont les suivantes:

1. analyser, concevoir et réaliser une instruction afférente à une entité moléculaire;
2. analyser, concevoir et réaliser un processus;
3. exécuter, en laboratoire, les étapes des phases préanalytique, analytique et postanalytique;
4. contrôler et certifier la qualité de la composition, de la transformation et des propriétés d’une entité moléculaire, ainsi que des processus nécessaires pour réaliser une telle entité;
5. déterminer les paramètres à respecter pour le transport, l’entreposage ou l’utilisation d’une entité moléculaire afin d’en assurer la qualité ou l’intégrité, ainsi que pour l’élimination d’une telle entité;
6. dans l’exercice d’une activité prévue aux paragraphes 1° à 5°, donner des avis et préparer, signer et sceller des avis écrits ou des rapports.

[Tableau comparant l’ancienne Loi sur les chimistes professionnels à la nouvelle Loi sur les chimistes]

Au cours des prochains jours, semaines et mois, l’Ordre déploiera divers moyens de communication destinés à tous les secteurs concernés, dont un guide explicatif afin d’assurer une compréhension commune dans tous les milieux. L’Ordre sera présent et s’impliquera activement pour assurer le déploiement de ce nouveau cadre règlementaire. L’Ordre entend également tenir des séances d’information.