La police d’assurance de la responsabilité professionnelle du régime collectif (garanties collectives), obligatoire pour tous les membres de l’Ordre, couvre le professionnel en dehors de son emploi principal tel que le prévoit la section I du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.
En plus d’adhérer au régime collectif mentionné ci-dessus, la section II du Règlement prévoit que tout membre de l’Ordre qui exerce sa profession en pratique privée, à son propre compte ou pour le compte d’un autre membre, d’une société ou d’une personne morale, à temps plein ou à temps partiel, doit souscrire à une police d’assurance de la responsabilité professionnelle supplémentaire (garanties excédentaires) qui couvre le professionnel dans son emploi principal, sauf en ce qui a trait aux exceptions prévues.
MARSH Canada offre la police d’assurance responsabilité professionnelle du régime collectif des membres de l’Ordre, ainsi qu’un programme d’assurance erreurs et omissions (assurance de la responsabilité professionnelle supplémentaire) conforme aux exigences du Règlement.
Visiter l’Espace membre pour consulter les garanties collectives et excédentaires.
