Lois et règlements professionnels

Une personne désirant travailler comme chimiste au Québec doit détenir un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (OCQ), être inscrite au Tableau de l’OCQ et respecter les lois et règlements qui régissent la profession. Ces lois touchent aussi bien la formation requise que les conditions de pratique qui se rapportent à l’exercice de la profession. En l’absence de disposition législative ou réglementaire fédérale clairement à l’effet contraire, ce principe vaut à l’égard de tous, y compris des personnes qui sont à l’emploi du gouvernement fédéral, ce qui fait en sorte que tout  chimiste exerçant au Québec doit être dûment inscrit au Tableau de l’OCQ et se soumettre à l’ensemble des lois et règlements québécois qui régissent la profession.

Consultez les ressources ci-dessous  pour un complément d’information:

Lois habilitantes:

• Code des professions (RLRQ, c. C-26)
• Loi sur les chimistes professionnels (RLRQ, c. C-15)

Règlements afférents:

• Code de déontologie des chimistes (RLRQ, c. C-15, r.4)

• Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration (RLRQ c. C-15, r.12.1)
• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.5)
• Règlement sur le comité de la formation des chimistes (RLRQ, c. C-15, r.6)
• Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes (RLRQ, c. C-15, r.15)
• Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.14)

• Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.10)
• Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.12)
• Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.9)
• Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.11)
• Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.3)
• Règlement la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effets à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (RLRQ, c. C-15, r.6.1)

• Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.2)
• Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.7)
• Règlement sur la procédure de conciliation et arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ, c. C-15, r.13)

• Règlement sur le tableau des ordres professionnels (RLRQ, c. C-26, r.9)
• Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel (RLRQ, c.-26, r.6.1)
• Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel (RLRQ, c.-26, r.8)