Jurisprudence

DÉCISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le sites de SOQUIJ et CanLII,  voir la liste ci-dessous

Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2019-1987126-01

  • Décision sur une requête de l’intimé pour obtenir des précisions et en divulgation de la preuve rendue oralement le 21 octobre 2019 (par écrit le 19 novembre 2019)
  • Décision sur culpabilité rendue le 25 mai 2020
  • Décision sur sanction rendue le 11 novembre 2020 (demande d’appel au Tribunal des professions datée du 9 décembre 2020)

Claude Chartrand c. André Dion 07-2017-1987079-02

  • Décision sur culpabilité rendue le 24 mai 2019
  • Jugement du Tribunal des professions sur la demande en appel rendu le 16 novembre 2021

François Rocheleau c. Philippe-André Boileau 07-2017-2007045-01

  • Décision sur culpabilité rendue le 20 avril 2018
  • Décision sur sanction rendue le 3 mai 2019

Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2017-1987126-03

  • Décision sur requête en radiation provisoire immédiate rendue le 6 février 2018
  • Jugement du Tribunal des professions portant sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire rendu le 14 août 2018
  • Décision sur culpabilité rendue le 7 février 2020
  • Décision sur sanction rendue le 30 décembre 2020 (demande d’appel au Tribunal des professions datée du 17 janvier 2021)

Claude Chartrand c. Mustapha Blel 07-2015-2011123-02

  • Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016

Claude Chartrand c. Said Ghoulami 07-2015-2011121-03

  • Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016

Claude Chartrand c. Andrew M. Weigensberg 07-2015-1988065-01

  • Décision sur culpabilité rendue le 14 juillet 2016
  • Décision sur sanction rendue le 8 août 2017
  • Jugement du Tribunal des professions rendu le 3 septembre 2019

Claude Chartrand c. François Bouthillier 07-2014-1978193-02

  • Décision sur culpabilité rendue le 9 février 2015
  • Décision sur sanction rendue le 23 juillet 2015

Gilles Leduc c. Youssef Regragui 07-2014-2004030-01

  • Décision sur culpabilité rendue le 22 janvier 2015
  • Décision sur sanction rendue le 23 avril 2015

10 octobre 2012

Leduc c. Regragui 07-2011-2004030-04

10 octobre 2012

Chartrand c. Regragui 07-2011-2004030-02

4 avril 2012

Chartrand c. Giguère 07-2011-2009053-03

5 mars 2012

Leduc c. Regragui 07-2011-2004030-04

5 mars 2012

Chartrand c. Regragui 07-2011-2004030-02

13 septembre 2011

Leduc c. Rousseau 07-2011-1969038-01

17 mars 2010

Chartrand c. Pion 07-2009-2003049-03

JUGEMENTS DE LA COUR D’APPEL

30 avril 2012

Biomedco et Pekovic c. OCQ

26 février 2001

OCQ c. Chimitec ltée

JUGEMENTS DE LA COUR DU QUÉBEC

28 avril 2010

OCQ c. Biomedco et Pekovic

L’Ordre des chimistes du Québec porte ce jugement en appel (voir aussi article du Journal de Montréal dans la section «Les communiqués de presse»)

12 avril 2010

OCQ c. Intertek

Intertek porte ce jugement en appel

JUGEMENTS DE LA COUR SUPÉRIEURE

15 février 2011

OCQ c. Biomedco et Pekovic

jugement rectifié

17 janvier 2011

OCQ c. Biomedco et Pekovic

La requête pour permission d’en appeler du jugement a été accordée le 4 mars 2011

17 janvier 2011

Intertek c. OCQ

Intertek a déposé une requête pour permission d’en appeler; cette dernière a été refusée le 2 février 2011

JUGEMENTS DIVERS

2 février 2011

Réfri-Ozone inc. c. CMMTQ

Arrêt de la Cour d’appel

26 octobre 2006

Pharmascience inc. c. Binet

Jugement de la Cour suprême du Canada