Jurisprudence

DÉCISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur les sites de SOQUIJ et CanLII, voir la liste ci-dessous.

Pierre Corriveau c. Éric Arseneault, 07-25-0005

  • Décision sur la requête de l’intimé en divulgation de preuve additionnelle rendue le 26 mai 2026

Pierre Corriveau c. Pierre-Alexandre Lafrenière-Nicol, 07-25-0004

  • Décision sur la requête de l’intimé en divulgation de preuve additionnelle rendue le 26 mai 2026

Pierre Corriveau c. Corey Hamel, 007-25-0003

  • Décision sur la requête de l’intimé en divulgation de preuve additionnelle rendue le 26 mai 2026

Pierre Corriveau c. Andrew Weigensberg, 07-23-0002

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 29 avril 2024

Claude Chartrand c. Christian Linard, 07-22-0001

  • Décision sur la demande en rejet pour abus de procédures modifiée rendue le 18 février 2023
  • Décision sur culpabilité rendue le 14 juillet 2023
  • Décision sur sanction rendue le 23 février 2024

Claude Chartrand c. Daniel Cozak, 07-2019-1987126-01

  • Décision sur une requête de l’intimé pour obtenir des précisions et en divulgation de la preuve rendue oralement le 21 octobre 2019 (par écrit le 19 novembre 2019)
  • Décision sur culpabilité rendue le 25 mai 2020
  • Décision sur sanction rendue le 10 novembre 2020
  • Jugement du Tribunal des professions rendu le 26 octobre 2022
  • Décision sur sanction rendue le 11 avril 2023

Claude Chartrand c. Daniel Cozak, 07-2017-1987126-03

  • Décision sur requête en radiation provisoire immédiate rendue le 6 février 2018
  • Jugement du Tribunal des professions portant sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire rendu le 14 août 2018
  • Décision sur culpabilité rendue le 7 février 2020
  • Décision sur sanction rendue le 30 décembre 2020
  • Jugement du Tribunal des professions rendu le 26 octobre 2022

Claude Chartrand c. André Dion, 07-2017-1987079-02

  • Décision sur culpabilité rendue le 24 mai 2019
  • Jugement du Tribunal des professions sur la demande en appel rendu le 16 novembre 2021

François Rocheleau c. Philippe-André Boileau, 07-2017-2007045-01

  • Décision sur culpabilité rendue le 20 avril 2018
  • Décision sur sanction rendue le 3 mai 2019

Claude Chartrand c. Said Ghoulami, 07-2015-2011121-03

  • Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016

Claude Chartrand c. Mustapha Blel, 07-2015-2011123-02

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 14 septembre 2016

Claude Chartrand c. Andrew M. Weigensberg, 07-2015-1988065-01

  • Décision sur culpabilité rendue le 14 juillet 2016
  • Décision sur sanction rendue le 8 août 2017
  • Jugement du Tribunal des professions rendu le 3 septembre 2019

Claude Chartrand c. François Bouthillier, 07-2014-1978193-02

  • Décision sur culpabilité rendue le 9 février 2015
  • Décision sur sanction rendue le 23 juillet 2015

Gilles Leduc c. Youssef Regragui, 07-2014-2004030-01

  • Décision sur culpabilité rendue le 22 janvier 2015
  • Décision sur sanction rendue le 23 avril 2015

Gilles Leduc c. Youssef Regragui, 07-2011-2004030-04

  • Décision sur culpabilité rendue le 5 mars 2012
  • Décision sur sanction rendue le 10 octobre 2012

Claude Chartrand c. Guillaume Giguère, 07-2011-2009053-03

  • Décision sur culpabilité rendue le 4 avril 2012

Claude Chartrand c. Youssef Regragui, 07-2011-2004030-02

  • Décision sur culpabilité rendue le 5 mars 2012
  • Décision sur sanction rendue le 10 octobre 2012

Gilles Leduc c. Jean-Jacques Rousseau, 07-2011-1969038-01

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 13 septembre 2011

Claude Chartrand c. Robert Pion, 07-2009-2003049-03

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 17 mars 2010

Claude Chartrand c. Michel Potier, 07-2009-1975088-02

  • Décision sur retrait de la plainte rendue le 18 octobre 2010

Claude Chartrand c. Richard Azani, 07-2009-1991025-01

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 28 avril 2009

Claude Chartrand c. Richard Azani, 07-2008-1991025-01

  • Décision sur retrait d’une requête demandant l’émission d’une ordonnance de radiation provisoire et d’une plainte rendue le 10 février 2009

Claude Chartrand c. Richard Azani, 07-2007-1991025-02

  • Décision sur culpabilité rendue le 12 juin 2008
  • Décision sur sanction rendue le 14 octobre 2008

Claude Chartrand c. Attila L. Szell, 07-2007-1977070-01

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 22 octobre 2007
  • Décision sur sanction rendue le 14 octobre 2008

Claude Chartrand c. Andrew M. Weigensberg, 07-88-065-2006-1

  • Décision sur requête en arrêt des procédures et autres moyens préliminaires rendue le 5 mars 2007
  • Décision sur culpabilité rendue le 20 mai 2010
  • Décision sur culpabilité corrigée rendue le 24 janvier 2011
  • Décision sur sanction rendue le 10 février 2011

Claude Chartrand c. Guy Isabel, 07-86-035-2005-3

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 8 août 2006

Sophie Maheu c. A.W. et Laboratoires A, 07-88-065-2005-2

  • Décision sur requête pour réunion de plaintes rendue le 30 novembre 2005

Sophie Maheu c. A.W. et Laboratoires A, 07-88-065-2005-1

  • Décision sur culpabilité rendue le 15 octobre 2007
  • Décision sur sanction rendue le 20 août 2008

Claude Chartrand c. Gilles Gingras, 07-82-126-2005-1

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 17 février 2006

Claude Chartrand c. Daniel Cozak, 07-87-126-2003-2

  • Décision sur culpabilité rendue le 29 juin 2004
  • Décision sur sanction rendue le 10 février 2005

Sophie Maheu c. A.W., 07-88-065-2003-1

  • Ordonnance de huis clos rendue le 4 février 2005
  • Décision sur moyens préliminaires rendue le 21 juin 2005
  • Décision sur culpabilité rendue le 19 septembre 2007
  • Décision sur sanction rendue le 6 mai 2008

Sophie Maheu c. Robert M. Bell, 07-89-093-2002-3

  • Décision sur requête rendue le 24 mars 2003
  • Décision à l’égard de la requête de l’intimé en irrecevabilité de la plainte et pour arrêt des procédures rendue le 26 août 2003
  • Décision sur requête de la syndic adjointe plaignante en récusation du comité de discipline rendue le 18 mars 2004
  • Décision sur requête de l’intimé en déclaration d’inhabilité d’un expert rendue le 4 juin 2004
  • Décision sur culpabilité rendue le 11 octobre 2005
  • Décision sur sanction rendue le 19 juin 2006

Sophie Maheu c. Ted H. Waid, 07-78-208-2002-2

  • Décision sur culpabilité rendue le 20 août 2003

Sophie Maheu c. Ted H. Waid, 07-78-208-2002-1

  • Décision sur culpabilité rendue le 20 août 2003
  • Décision sur sanction rendue le 9 décembre 2003

Sophie Maheu c. François Quirion, 07-82-069-2001-1

  • Décision sur culpabilité rendue le 7 décembre 2001

Sophie Maheu c. Robert M. Bell, 07-89-093-2000-3

  • Décision sur culpabilité et sanction rendue le 6 février 2002

Sophie Maheu c. Robert M. Bell, 07-89-093-2000-1

  • Décision sur demande de révision des déboursés rendue le 23 octobre 2003

JUGEMENTS DE LA COUR D’APPEL

Laboratoires CDL inc. c. Ordre des chimistes du Québec, 500-10-006940-181, 500-09-028619-195, (500-36-008776-174, 500-17-093032-160)

  • Arrêt du 21 avril 2021

Laboratoires CDL inc. c. Ordre des chimistes du Québec, 500-10-006940-181, (500-36-008776-174) (500-61-406273-152, 500-61-406274-150)

  • Procès-verbal d’audience du 17 janvier 2019 – Requête pour permission d’appeler du jugement rendu le 5 décembre 2018 par l’honorable Chantal Chatelain de la Cour supérieure, district de Montréal.

Biomedco Services inc. c. Ordre des chimistes du Québec, 500-10-004863-112, (500-36-005439-107), (500-61-228002-078 et 500-61-228003-076)

  • Arrêt du 30 avril 2012
  • Procès-verbal d’audience du 4 mars 2011 – Requête en autorisation d’appel d’un jugement rendu le 17 janvier 2011 par l’honorable France Charbonneau Cour supérieure, district de Montréal

Ordre des chimistes du Québec c. Ordre des pharmaciens du Québec, 500-09-015864-051, (500-17-019847-048)

  • Arrêt du 7 avril 2006

Ordre des chimistes du Québec c. Chimitec ltée, 200-10-000993-001, (615-36-000036-995), (615-61-003948-970)

  • Arrêt rectificatif du 26 février 2001 concernant la décision du 9 février 2001

JUGEMENTS DE LA COUR DU QUÉBEC

Ordre des chimistes c. Laurent Amram et Laboratoires CDL inc., 500-61-406273-152, 500-61-406274-150

  • Jugement rendu le 29 novembre 2017

Ordre des chimistes c. Hokisz Depa, 500-61-292617-108

  • Jugement sur une demande préliminaire pour rejet de la poursuite pour cause de prescription rendu le 23 novembre 2011

Ordre des chimistes c. Sonenberg, 500-61-288530-109

  • Jugement rendu le 24 octobre 2011

JUGEMENTS DE LA COUR SUPÉRIEURE

Ordre des chimistes du Québec c. Procureur général du Canada (Santé Canada), 500-17-123689-237

  • Jugement du 9 juin 2023

Laboratoires CDL inc. c. Chartrand, 500-17-093032-160

  • Jugement du 13 septembre 2019

Hadji c. Ordre des chimistes du Québec, 540-36-001033-181 et 540-61-087793-177

  • Jugement sur appel de condamnation le 13 août 2019, date d’audience du 9 juillet 2019

Laboratoires CDL inc. c. Ordre des chimistes du Québec, 500-36-008776-174 (500-61-406273-152) (500-61-406274-150)

  • Jugement du 5 décembre 2018

Chartrand c. Conseil de discipline de l’Ordre des chimistes du Québec et Cozak, Dolan, 200-17-027433-184

  • Jugement portant sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire du 14 août 2018

Laboratoires CDL inc. c. Chartrand, 500-17-093032-160

  • Jugement sur demande du défendeur en irrecevabilité et en déclaration d’abus du 8 août 2017

Ordre des chimistes du Québec c. Sonenberg, 500-36-006013-117 (500-61-288530-109)

  • Jugement du 1er août 2012

Interteck Testing Services (ITS) Canada Inc. c. Ordre des chimistes du Québec, 500-36-005417-103, 500-36-005418-101, 500-36-005419-109, 500-36-005420-107, 500-36-005421-105

  • Jugement du 17 janvier 2011

Ordre des chimistes du Québec c. Biomedco Services inc., 500-36-005439-107, 500-61-228002-078, 500-61-228003-076

  • Jugement rectifié (conclusions 38 et 39 amendées) du 15 février 2011

Ordre des chimistes du Québec c. Bonnardeaux, 500-36-004206-069 (500-61-186593-043)

  • Jugement du 21 décembre 2007

Ordre des chimistes du Québec c. Ordre des pharmaciens du Québec, 500-17-019847-048

  • Jugement du 30 juin 2005

Bell c. Comité de discipline de l’Ordre des chimistes du Québec, 200-05-017318-028

  • Jugement du 13 septembre 2002