Droits et recours

Toute personne peut exercer un recours contre un professionnel si elle croit que celui-ci :

  • a fait preuve d’incompétence, de négligence ou d’un manque d’intégrité à son égard ou dans le traitement de son dossier;
  • a manqué à ses obligations professionnelles.

Si la situation s’y prête, il est possible de déposer ces trois types de recours contre un professionnel :

  1. les recours disciplinaires;
  2. les recours relatifs aux honoraires
  3. les recours judiciaires

Pour prendre connaissance du schéma général d’un recours, nous vous invitons à visiter le site de l’Office des professions du Québec (OPQ). Ces mêmes processus sont appliqués pour les cas qui relèvent de l’Ordre des chimistes du Québec.

Processus pour déposer une plainte ou un recours à l’OCQ

Après avoir pris connaissance du litige et recueilli les documents pertinents, le syndic décide s’il y a matière à mener une enquête. Dans le cas où une plainte est jugée justifiée, il doit l’acheminer devant le conseil de discipline.

Qu’il s’agisse d’un manquement à la discipline, de plainte relative à des honoraires ou de recours judiciaire, toute plainte fera l’objet d’un cheminement rigoureux. Dans tous les cas, le syndic informe le plaignant par écrit de sa décision et du cheminement de sa plainte.

Pour toute demande d’information ou pour déposer une plainte, on peut communiquer avec M. Claude Chartrand, syndic, au 514-844-3644, poste 28, ou à la boîte vocale 84. On peut également écrire à l’adresse syndic@ocq.qc.ca.