Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le sites de SOQUIJ et CanLII, voir la liste ci-dessous
Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2019-1987126-01
Décision sur une requête de l’intimé pour obtenir des précisions et en divulgation de la preuve rendue oralement le 21 octobre 2019 (par écrit le 19 novembre 2019)
Décision sur culpabilité rendue le 25 mai 2020
Claude Chartrand c. André Dion 07-2017-1987079-02
Décision sur culpabilité rendue le 24 mai 2019
François Rocheleau c. Philippe-André Boileau 07-2017-2007045-01
Décision sur culpabilité rendue le 20 avril 2018
Décision sur sanction rendue le 3 mai 2019
Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2017-1987126-03
Décision sur requête en radiation provisoire immédiate rendue le 6 février 2018
Jugement du Tribunal des professions portant sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire rendu le 14 août 2018
Décision sur culpabilité rendue le 7 février 2020
Claude Chartrand c. Mustapha Blel 07-2015-2011123-02
Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016
Claude Chartrand c. Said Ghoulami 07-2015-2011121-03
Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016
Claude Chartrand c. Andrew M. Weigensberg 07-2015-1988065-01
Décision sur culpabilité rendue le 14 juillet 2016
Décision sur sanction rendue le 8 août 2017
Jugement du Tribunal des professions rendu le 3 septembre 2019
Claude Chartrand c. François Bouthillier 07-2014-1978193-02
Décision sur culpabilité rendue le 9 février 2015
Décision sur sanction rendue le 23 juillet 2015
Gilles Leduc c. Youssef Regragui 07-2014-2004030-01
Décision sur culpabilité rendue le 22 janvier 2015
Décision sur sanction rendue le 23 avril 2015
10 octobre 2012
Leduc c. Regragui 07-2011-2004030-04
10 octobre 2012
Chartrand c. Regragui 07-2011-2004030-02
4 avril 2012
Chartrand c. Giguère 07-2011-2009053-03
4 avril 2012
Leduc c. Regragui 07-2011-2004030-04
5 mars 2012
Chartrand c. Regragui 07-2011-2004030-02
13 septembre 2011
Leduc c. Rousseau 07-2011-1969038-01
17 mars 2010
Chartrand c. Pion 07-2009-2003049-03
30 avril 2012
Biomedco et Pekovic c. OCQ
26 février 2001
OCQ c. Chimitec ltée
28 avril 2010
OCQ c. Biomedco et Pekovic
L’Ordre des chimistes du Québec porte ce jugement en appel (voir aussi article du Journal de Montréal dans la section «Les communiqués de presse»)
12 avril 2010
OCQ c. Biomedco et Pekovic
Intertek porte ce jugement en appel
15 février 2011
OCQ c. Biomedco et Pekovic
jugement rectifié
17 janvier 2011
OCQ c. Biomedco et Pekovic
La requête pour permission d’en appeler du jugement a été accordée le 4 mars 2011
17 janvier 2011
Intertek c. OCQ
Intertek a déposé une requête pour permission d’en appeler; cette dernière a été refusée le 2 février 2011
2 février 2011
Réfri-Ozone inc. c. CMMTQ
Arrêt de la Cour d’appel
26 octobre 2006
Pharmascience inc. c. Binet
Jugement de la Cour suprême du Canada
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le sites de SOQUIJ et CanLII, voir la liste ci-dessous
Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2019-1987126-01
Décision sur une requête de l’intimé pour obtenir des précisions et en divulgation de la preuve rendue oralement le 21 octobre 2019 (par écrit le 19 novembre 2019)
Décision sur culpabilité rendue le 25 mai 2020
Claude Chartrand c. André Dion 07-2017-1987079-02
Décision sur culpabilité rendue le 24 mai 2019
François Rocheleau c. Philippe-André Boileau 07-2017-2007045-01
Décision sur culpabilité rendue le 20 avril 2018
Décision sur sanction rendue le 3 mai 2019
Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2017-1987126-03
Décision sur requête en radiation provisoire immédiate rendue le 6 février 2018
Jugement du Tribunal des professions portant sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire rendu le 14 août 2018
Décision sur culpabilité rendue le 7 février 2020
Claude Chartrand c. Mustapha Blel 07-2015-2011123-02
Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016
Claude Chartrand c. Said Ghoulami 07-2015-2011121-03
Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016
Claude Chartrand c. Andrew M. Weigensberg 07-2015-1988065-01
Décision sur culpabilité rendue le 14 juillet 2016
Décision sur sanction rendue le 8 août 2017
Jugement du Tribunal des professions rendu le 3 septembre 2019
Claude Chartrand c. François Bouthillier 07-2014-1978193-02
Décision sur culpabilité rendue le 9 février 2015
Décision sur sanction rendue le 23 juillet 2015
Gilles Leduc c. Youssef Regragui 07-2014-2004030-01
Décision sur culpabilité rendue le 22 janvier 2015
Décision sur sanction rendue le 23 avril 2015
jugement rectifié
La requête pour permission d'en appeler du jugement a été accordée le 4 mars 2011
Intertek a déposé une requête pour permission d'en appeler; cette dernière a été refusée le 2 février 2011