Projet de loi 59 : L’OCQ s’inquiète du niveau de risque de 15 groupes d’activités du monde du travail

MONTRÉAL, le 11 février 2021 /CNW Telbec/ – À l’approche du début de l’étude détaillée du projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) est fortement préoccupé par le choix du niveau de risque de 15 groupes d’activités du monde du travail. En effet, l’OCQ possède certaines réserves importantes relativement à la sous-estimation du niveau de risque de certaines activités qui sont définies à l’annexe 1 du projet de loi 59.

« Le niveau de risques de plusieurs groupes d’activés identifiés dans l’annexe 1 du projet de loi nous laissent perplexes. À titre d’exemple, il est surprenant que le niveau de risque des services de garderies, qui est au niveau moyen, soit plus élevé que le niveau de risque de la fabrication de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles, qui est défini comme faible. Afin de respecter notre rôle de protection du public, nous nous devons d’intervenir face à ces incohérences et demander davantage d’explications sur l’évaluation des risques chimiques qui a été faite en amont et pour laquelle l’OCQ n’a jamais été sollicité. Notre intervention demeure néanmoins constructive, alors que le gouvernement du Québec se prépare à amender le projet de loi 59. Évidemment, nous sommes entièrement disposés à collaborer avec les parlementaires dans leurs démarches », affirme le président de l’OCQ, M. Michel Alsayegh.

Par ailleurs, l’OCQ salue l’obligation, pour les employeurs, d’élaborer et mettre en application un programme de prévention propre à chaque établissement regroupant au moins 20 travailleurs. D’ailleurs, l’OCQ recommande également que ces programmes de prévention éventuels prévoient l’implication d’un chimiste lorsque nécessaire, par exemple lorsque l’activité de l’entreprise visée implique des produits dangereux ou des enjeux de qualité de l’air ou de l’eau.

Voici la liste des groupes d’activités qui préoccupent grandement l’OCQ à l’égard du niveau de risque identifié :

• Extraction de pétrole et de gaz (Code SCIAN – 2111)
• Extraction de charbon (Code SCIAN – 2121)
• Extraction de minerais métalliques (Code SCIAN – 2122)
• Production, transport et distribution d’électricité (Code SCIAN – 2211)
• Distribution de gaz naturel (Code SCIAN – 2212)
• Fabrication de produits du pétrole et du charbon (Code SCIAN – 3241)
• Fabrication de produits chimiques de base (Code SCIAN – 3251)
• Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (Code SCIAN – 3252)
• Fabrication de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles (Code SCIAN – 3253)
• Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (Code SCIAN – 3254)
• Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs (Code SCIAN – 3255)
• Fabrication d’autres produits chimiques (Code SCIAN – 3259)
• Grossistes-marchands de machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien des pelouses et le jardinage (Code SCIAN – 4171)
• Grossistes-marchands de produits chimiques et de produits analogues (sauf agricoles) (Code SCIAN – 4184)
• Laboratoires médicaux et d’analyses diagnostiques (Code SCIAN – 6215)

À propos de l’OCQ
L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie professionnelle, omniprésente dans la vie des Québécois. L’Ordre des chimistes du Québec fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.