L’OCQ appelle à un encadrement de deux titres d’emploi en santé pour mettre fin aux ruptures dans la chaîne de responsabilité professionnelle

Publié le 2023-08-03T09:37:20-04:00

 

Montréal, le 3 août 2023 — L’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) appelle aujourd’hui à un meilleur encadrement des personnes qui exercent des activités en santé à titre de « spécialiste en sciences biologiques et physique sanitaire » (CPNSSS 1207) et de « spécialiste clinique en biologie médicale » (CPNSSS 1291). La plupart de ces personnes ne sont pas membres d’un ordre professionnel, ce qui cause des bris de la chaîne de responsabilité professionnelle et déontologique dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). L’Ordre souligne ainsi son ouverture à intégrer ces personnes parmi ses membres, ce qui pourrait être possible dans le cadre d’une modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels (LCP), qui contribuerait du même coup à l’atteinte des objectifs d’efficacité du Plan Santé du gouvernement.

« Nous constatons actuellement des ruptures dans le continuum de responsabilité professionnelle et déontologique dans les laboratoires du RSSS. Par exemple, lorsqu’un usager se rend dans un établissement de santé pour y consulter un infirmier, un médecin ou un autre professionnel, il est en contact avec des personnes qui sont encadrées par le système professionnel québécois, et donc imputables pour leurs activités, régis par un code de déontologie, soumis à des exigences de formation continue pour maintenir leurs acquis et à d’autres mécanismes de protection du public. Or, dans les laboratoires de biologie médicale hospitaliers, les professionnels, comme les biochimistes cliniques et les technologistes médicaux, œuvrent aussi avec des employés qui ne sont pas membres d’un ordre et dont certains occupent des postes de spécialiste en sciences biologiques et physique sanitaire ou de spécialiste clinique en biologie médicale. Deux titres d’emploi qui ne sont pas encadrés et dont les directions de ressources humaines se servent pour regrouper des scientifiques cliniques aux aptitudes diverses, mais qui n’ont pas l’obligation d’être membres d’un ordre professionnel malgré les activités qu’ils exercent en santé. Cette absence d’encadrement crée donc des trous dans la chaîne d’imputabilité entre les professionnels de laboratoire du RSSS et les autres intervenants », soutient le président de l’Ordre, M. Michel Alsayegh.

Une modernisation de la loi constitutive des chimistes et biochimistes qui date de 1926 et qui a été mise à jour pour la dernière fois il y plus d’un demi-siècle en 1964, permettrait d’élargir le champ d’exercice des membres de l’Ordre pour y inclure de nouveaux professionnels dans une perspective d’efficacité et d’agilité pour le RSSS. Conséquemment, plus de travailleurs — dont plusieurs qui occupent les titres d’emploi précédemment mentionnés — bénéficieraient d’un encadrement professionnel par ordre à la faveur d’une meilleure protection du public.

« Alors qu’un vaste chantier de modernisation du système professionnel québécois  doit débuter cet automne, l’Ordre enjoint la ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, à saisir l’occasion pour mettre à jour la LCP. Toute l’information nécessaire a été remise à l’Office des professions pour le traitement rapide de ce dossier. D’autant plus que cela a le potentiel d’améliorer l’efficacité du RSSS au moment où le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, s’affaire à mettre en œuvre son Plan Santé et dont l’objectif principal vise justement à optimiser tout le fonctionnement du système. En effet, l’encadrement adéquat des employés occupant des postes de spécialiste en sciences biologiques et physique sanitaire ou de spécialiste clinique en biologie médicale permettrait de s’assurer que ceux-ci soient assujettis aux mécanismes de protection du public, en l’occurrence les usagers du RSSS, selon la nature des activités professionnelles qu’ils exercent. Cela contribuera sans contredit à augmenter la confiance des professionnels de la santé qui interagissent avec eux, considérant que les spécialistes en sciences biologiques et physique sanitaire et les spécialistes cliniques en biologie médicale seraient désormais imputables déontologiquement pour les gestes qu’ils posent sans que d’autres professionnels doivent en prendre la charge, ce qui alourdit les processus », ajoute M. Alsayegh.

Notons qu’à l’heure actuelle, la plupart des personnes occupant des postes de spécialiste en sciences biologiques et physique sanitaire ou de spécialiste clinique en biologie médicale peuvent être admissibles à l’Ordre par les mécanismes d’équivalence de formation déjà mis en place. Or, cela est rarement une obligation et cette situation mine la protection du public dans le RSSS. Seule une modernisation de la LCP permettrait de formaliser cet encadrement et de mettre fin aux ruptures dans la chaîne de responsabilité professionnelle et déontologique entre les professionnels de la santé et les autres intervenants du RSSS dont les activités ne sont pas encadrées.

Enfin, ces spécialistes hautement qualifiés exerçant dans l’un de ces deux titres d’emploi ont aussi beaucoup à gagner d’un encadrement accru de leurs activités professionnelles. Leurs compétences seraient reconnues par la loi à leur juste valeur au sein d’un ordre et la confiance du public envers les services cliniques qu’ils offrent ne serait que renforcée.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec 

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

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