Publié le 2021-09-30T19:43:16-04:00
Le 24 septembre 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié le décret 1276-2021 exigeant que plusieurs intervenants du secteur de la santé et des services sociaux soient adéquatement protégés contre la COVID-19 afin de pouvoir exercer leurs fonctions à partir du 15 octobre 2021.
À ce titre, tout intervenant du secteur de la santé et des services sociaux visé par le décret devra transmettre sa preuve vaccinale au responsable du milieu où il exerce, au plus tard le 1er octobre 2021 ou le plus rapidement possible à compter du moment où cette preuve est disponible, sauf exceptions prévues au décret.
L’Ordre invite ses membres œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux ou en contact étroit avec des intervenants dans ce secteur à prêter une attention particulière aux paragraphes qui suivent.
Qui sont les membres de l’Ordre visés par le décret ?
Les membres de l’Ordre qui devront se conformer à cette exigence sont ceux qui œuvrent en contact direct avec les usagers des services de santé et des services sociaux, ainsi que ceux qui sont en contact avec des intervenants œuvrant en contact direct avec ces usagers.
Plus précisément, un membre de l’Ordre devra prouver qu’il est adéquatement protégé s’il œuvre dans l’un des milieux suivants, et/ou est en contact direct avec un intervenant œuvrant dans l’un des milieux suivants :
Détails à venir dans une communication ultérieure
L’Ordre convient que plusieurs détails quant à l’application du décret demeurent en suspens. En collaboration avec les autres ordres professionnels du domaine de la santé et des services sociaux, l’Ordre est en voie d’obtenir des précisions auprès du Ministère. Pour cette raison, une deuxième communication sera prochainement transmise.
Dans l’intervalle, l’Ordre invite ses membres à prendre connaissance du décret et de la page Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID-19 sur le site Web du Ministère.