Lois et réglementation professionnelle

Une personne désirant travailler comme chimiste au Québec doit détenir un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) et être inscrite au tableau de l’OCQ et respecter les lois et règlements qui régissent la profession. Ces lois touchent aussi bien la formation requise que les conditions de pratique qui se rapportent à l’exercice de la profession. En l’absence de disposition législative ou réglementaire fédérale clairement à l’effet contraire, ce principe vaut à l’égard de tous, y compris des personnes qui sont à l’emploi du gouvernement fédéral, ce qui fait en sorte que tout  chimiste exerçant au Québec doit être dûment inscrit au Tableau de l’OCQ et se soumettre à l’ensemble des lois et règlements québécois qui régissent la profession.

L’Ordre des chimistes du Québec  a pour mission de protéger le public. L’Ordre s’assure notamment :

  • De contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres;
  • de réglementer l’exercice et de veiller à son respect
  • de favoriser le développement de la profession;
  • etc.

Son mandat est également d’assister le public dans toute plainte relative au travail d’un de ses membres.

Consultez les ressources ci-dessous  pour un complément d’information.

  1. Code des professions
  2. Loi sur les chimistes professionnels
  3. Assurance de la responsabilité professionnelle
  4. Code de déontologie des chimistes
  5. Affaires du Conseil d’administration et Assemblée générale
  6. Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration
  7. Inspection professionnelle
  8. Règlement modifiant le Règlement sur le tableau des ordres professionnels
  9. Comité de la formation des chimistes
  10. Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres
  11. Normes d’équivalence de diplômes pour un certificat de spécialiste en biochimie clinique
  12. Normes d’équivalence de formation pour un certificat de spécialiste en biochimie clinique
  13. Normes d’équivalence de diplômes pour un permis de chimiste
  14. Normes d’équivalence de formation pour un permis de chimiste
  15. Procédure de conciliation et arbitrage des comptes
  16. Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
  17. Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec

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