Jurisprudence

François Rocheleau c. Philippe-André Boileau 07-2017-2007045-01

Décision sur sanction rendue le 3 mai 2019

DÉCISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le sites de SOQUIJ et CanLII,  voir la liste ci-dessous


François Rocheleau c. Philippe-André Boileau 07-2017-2007045-01

Décision sur culpabilité rendue le 20 avril 2018


Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2017-1987126-03

Décision sur requête en radiation provisoire immédiate rendue le 6 février 2018


Claude Chartrand c. Mustapha Blel 07-2015-2011123-02

Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016


Claude Chartrand c. Said Ghoulami 07-2015-2011121-03

Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016


Claude Chartrand c. Andrew M. Weigensberg 07-2015-1988065-01

Décision sur culpabilité rendue le 14 juillet 2016

Décision sur sanction rendue le 8 août 2017


Claude Chartrand c. François Bouthillier 07-2014-1978193-02

Décision sur culpabilité rendue le 9 février 2015

Décision sur sanction rendue le 23 juillet 2015


Gilles Leduc c. Youssef Regragui 07-2014-2004030-01

Décision sur culpabilité rendue le 22 janvier 2015

Décision sur sanction rendue le 23 avril 2015