Commissaire aux plaintes

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, communiquez avec nous pour nous en faire part. Si le problème persiste malgré nos explications et notre intervention, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles. Le Commissaire est rattaché à l’Office des professions du Québec, qui est une entité gouvernementale indépendante.

Le Commissaire reçoit et examine toute plainte contre un ordre professionnel concernant les mécanismes de reconnaissance tels :

  • l’équivalence de diplôme ou de formation
  • la délivrance de permis en vertu d’un ARM (arrangement de reconnaissance mutuelle entre deux pays). On peut consulter la liste des professions pour lesquelles un ARM a été signé en cliquant sur ce lien.
  • la délivrance type «permis sur permis» (par exemple le permis d’une autre province canadienne).

Le Commissaire s’assure que votre dossier a été traité de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.

Rappelons toutefois que seul l’Ordre peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur leur reconnaissance. Le recours au Commissaire n’est pas une contre-évaluation de vos compétences ni un mécanisme d’appel ou de révision de la décision de l’Ordre. Après enquête et analyse, le Commissaire pourrait toutefois proposer des solutions aux problèmes que vous avez rencontrés, voire recommander à l’Ordre de revoir votre dossier, s’il y a lieu.

Pour en savoir plus, visitez le site web du Commissaire et consultez les ressources ci-dessous :

Ce que le Commissaire peut faire pour vous 
www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/porter-plainte/