Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Publié le 18 Mai 2017

Consultation publique
Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
Le comité-conseil sur la révision de l’annexe I du RSST procède jusqu’au 15 juin
2017 à une consultation publique sur les normes relatives à certains contaminants.

Consultation publique